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lundi 29 novembre 2010

Saint Laurent: la gestion « usine à gaz « permanente


























Si le maire de Saint Laurent s'appelait Pinocchio.....

Bonjour,

On en apprend chaque jour de plus belles sur la gestion « usine à gaz » du maire de Saint Laurent, une gestion qui verse chaque jour un peu plus dans l'incompétence évidente, la gabegie d'énergie et le déni de réalité.

Afin de couvrir ce que les spécialistes appellent « une gestion de Gribouille », le maire de Saint Laurent, Alain Blond, qui entend aussi présider à l'avenir de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, essaie par tous les moyens possibles de faire rentrer de l'argent dans les caisses.
Mais, las, rien ne va plus: les citoyens se refusent à payer ses errements gestionnaires.

Donnons un exemple splendide de « magnifique usine à gaz » juridique et financière issue du génie de cet élu qui se prend sans cesse les pieds dans les tapis de ses erreurs incessantes.

Le 4 août 2008, il fait voter par ses élus du Conseil Municipal, crédules et vraiment peu avertis en droit, une "Taxe de Raccordement" d'un montant de 1500 euros.

Patatras: le génial maire de Saint Laurent, à qui aucune « usine à gaz » juridique, financière et administrative ne semble pouvoir échapper, se fait aussitôt rabrouer par la DDE 87 qui lui signifie gentiment, mais fermement, que sa délibération oublie de mentionner des points qui la rendent non-conformes à la loi, notamment l'appellation « taxe de raccordement »!!!.....

Décidément, le maire et son avocat spécialiste en droit administratif vont de malchance en échec.

Qu'à cela ne tienne, c'est en se fondant sur sa délibération du 04 août 2008 entachée de diverses illégalités flagrantes, que Monsieur Alain Blond, qui n'écoute que son courage formidable abrité quand même prudemment derrière des gendarmes, annonce aux habitants de Vignerie par lettre en date du 05 novembre 2008 que tous les intéressés, habitants AVANT la construction du réseau d'égout, devront payer 1500 euros....

On se demande si Monsieur Alain Blond lit vraiment et comprend les lettres de la DDE 87, ou bien s'il agit en permanence afin de nuire aux intérêts essentiels de la commune ainsi qu'à ceux des habitants par pur automatisme pavlovien.

Au cas où Monsieur Alain Blond veuille nier que la délibération du 04 août 2008 lui a bien été notifiée à comme étant entachée d'illégalités à corriger, nous avons deux preuves de ce que nous avançons:
une qui nous vient des services de l'Etat, l'autre signée de la main même de l'auguste maire qui s'emmêle dans ses propres actes, preuve de plus votée par lui et ses élus le 6 juillet 2009.

Si Monsieur Alain Blond s'appelait Pinocchio, son nez commencerait à être très, très long à force de mensonges et de nouveaux mensonges pour couvrir les plus anciens.

Car, à l'évidence, dans sa lettre du 05 novembre 2008 aux habitants de Vignerie, Monsieur Blond ne peut ignorer qu'il leur ment sciemment.

La DDE 87 lui avait expliqué que les habitations existantes avec les travaux ne pouvaient pas être soumises à la PRE et que la délibération sur une Taxe de Raccordement du 04 août 2008 était aussi frappée d'illégalité !

Or, le même maire, dûment averti et informé de la réalité des faits, expédie les lettres aux habitants le 05 novembre 2008 malgré tout pour exiger des sommes qu'il....ne peut pas légalement exiger!

Question: pourquoi a-t-il menti aux habitants de Vignerie au lieu de fermer le dossier et de ne demander aucune somme d'argent, conformément à la loi?

Mais, comme Pinocchio, le nez du maire de Saint Laurent devrait maintenant rougir de ses fautes et mensonges que tout le monde-élus, administration de l'Etat, citoyens- peut vérifier par de simples lectures.

Faisons ici un bref historique du dossier de la PRE établie par Monsieur Alain Blond pour constater que cet élu est parfaitement incohérent et un gestionnaire brouillon qui crée problème après problème contre ses administrés:

le 11 avril 2007, Monsieur Alain Blond signe une délibération de son Conseil Municipal qui instaure une « Taxe de Raccordement » de 550 euros. 

Dans cette délibération municipale, on ne trouve, sur l'extrait officiel visé pourtant par la Préfecture, aucun texte de loi sur lequel s'appuierait cette Taxe!!!

Serait-ce une décision de monarque qui n'a pas besoin de lois votées au nom du peuple?

Or, la PRE est une redevance qui est une chose différente d'une Taxe. Chaque juriste administratif sait cela, sauf apparemment le conseil juridique du maire. De fait, si l'on en croit l'extrait public des délibérations, cette dernière, n'ayant pas de référence légale la validant, est ILLEGALE de plein droit.

On verra plus loin que cela a été avéré par le maire lui-même, et ses élus avec lui.

Le 04 août 2008, une délibération augmente, toujours sur la base de la délibération précédente illégale faute des visas nécessaires, le montant de « Taxe de raccordement » à 1500 euros. A l'évidence, le maire continue à vouloir produire des « usines à gaz » contre les intérêts mêmes de la commune.

Le 06 juillet 2009, et là tous ses mensonges antérieurs sont réduits en cendres par lui-même, une délibération est votée par le maire et ses élus!!!

Cette fois, on cite ENFIN des articles de loi, à savoir les articles du Code de Santé Publique et du Code de l'Urbanisme, et le texte INSTITUE (le mot est ici essentiel) la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) au montant de 1500 euros.

Les champs d'application et d'exclusion de cette PRE INSTITUEE ce 7 juillet 2009 ne sont pas clairement précisés, laissant de nouveau la place à une nouvelle "usine à gaz" dont le maire de Saint Laurent est si friand.

Il est à noter que cette délibération annule les délibérations municipales des 4 août 2008 et 25 juin 2009, mais n'annule pas, curieusement et sans aucune logique, celle du 11 avril 2007.

CONCLUSION A NOTER PAR CHAQUE HABITANT, nouveau et ancien:
la PRE sur la commune de Saint Laurent n'a été INSTITUEE........ qu'à dater du 07 juillet 2009!!!

Elle ne peut donc s'appliquer avant cette date, tandis que les délibérations antérieures citées ont été ANNULEES. Aucune administration, telle la Trésorerie Principale de Rochechouart, ne peut se baser sur des délibérations annulées pour faire payer des habitants, mais elle doit rembourser ceux qui ont déjà payé, alors qu'ils n'avaient pas à y être contraints.

Il résulte des propres actes administratifs établi sous l'autorité de Monsieur Alain Blond que les habitants de Vignerie n'ont rien à payer à la commune et que Tous les propriétaires de permis de construire délivrés par la mairie avant le 07 juillet 2009 qui indiquaient une somme à payer comme "Taxe de Raccordement" ( et non pas PRE) doivent être REMBOURSES PAR LA COMMUNE.

Explication de texte: le permis de construire mentionne une PRE (redevance) et ne peut mentionner une "Taxe de raccordement". Si la mairie de Saint Laurent a appelé PRE ce que son Conseil Municipal a voté comme étant une 'Taxe de raccordement" ( à quoi d'ailleurs au juste?), elle aurait commis des faux administratifs, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites pénales contre le maire signataire d'un tel permis de construire.

Avec Monsieur Alain Blond, délibérer, rédiger, puis délibérer à nouveau et rédiger un autre texte, et cela à l'infini, est apparemment l'expression achevée d'une saine et efficace gestion de la commune.

Pour finir sur le nez de Pinocchio qui, en vallée de Gorre, aurait pu s'appeler Monsieur Alain Blond, une observation sur sa morale publique affichée quelque peu changeante en fonction des personnes.

Lors de la fameuse réunion en mairie du 26 novembre 2010 où Monsieur Alain Blond, n'écoutant que son sens de la démocratie, son amour du dialogue et sa bravoure immense, a appelé les gendarmes contre ses administrés, il est désormais AVERE qu'il a commis un acte de discrimination grave entre citoyens supposés égaux.

Ainsi, il a refusé qu'une habitante de Vignerie soit représentée par un voisin avec un mandat de représentation signée, ce qui a motivé, selon le maire, son appel à la gendarmerie, car le voisin en question n'était pas signataire direct de la pétition originelle des résidents de Vignerie....

En même temps, le même Alain Blond, incohérent une fois encore, acceptait à la réunion sans mandat de représentation la fille d'une pétitionnaire, laquelle fille n'avait bien sûr pas signé la pétition car n'étant pas concernée en tant que telle.

Décidément, Monsieur Blond a la discrimination entre citoyens chevillé au corps quand il a peur que l'on dévoile ses pratiques de mauvais maire, et là, la preuve en est éclatante!

Nous proposons, avec ces faits, la candidature du maire de Saint Laurent sur Gorre aux Pinocchio 2010, qui, certes, se limitent aux questions d'environnement depuis leur création par les "Amis de la Terre".  

Mais, vu la contribution incessante de Monsieur Alain Blond à la production de papiers inutiles couplée avec ses mensonges qui en rajoutent en gâchis de papier, il nous semble que sa candidature peut valablement être retenue pour ce concours national.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 29 novembre 2010)

Iconographie du jour


En tête de l'article, Pinocchio et son nez qui se rallonge à chaque nouveau mensonge. Apparemment, en vallée de Gorre, nous avons aussi un Pinocchio, mais qui pourrait bien prétendre à une prochaine célébrité mondiale, mais n'a pas le même caractère souriant que l'original.

En fin d'article, la couverture d'un livre qui évoque la compagnie des menteurs, une sorte de groupe spécialisé dans le mensonge permanent, automatique. Un livre qui pourrait aussi étendre son champ d'action en dehors des Etats-Unis.... Chacun sait que le mensonge est un processus en forme de spirale aspirante: infernale quand on commence à mentir, les mensonges passés doivent être protégés par des mensonges futurs.


























samedi 27 novembre 2010

Vallée de la Gorre: la Justice contre les injustices























Bonjour,


La saga des actes illégaux du maire de Saint Laurent sur la PRE continue à se développer.

En effet, les habitants constatent que le maire n'a répondu à aucune demande et n'a surtout fourni aucune défense à ses délibérations manifestement en partie contraires à la loi, confuses et sources de possibles injustices dommageables de ce fait pour les finances des citoyens.  

En clair, le maire de Saint Laurent a, par des délibérations fort mal rédigées, et jamais corrigées à ce jour malgré des demandes multiples, contraint la Trésorerie de Rochechouart  à émettre des titres exécutoires totalement contraires à la loi.

Contre ces faits, les habitants de Vignerie saisissent la Justice pour qu'on leur rende l'argent pris à travers ces injustices.

Rappelons que ce qui a été payé en totale infraction à la loi- ou devrait être payé- se monte à 1500 euros par foyer fiscal!!!

Aussi, nous avons décidé de contribuer à l'information juridique des citoyens, qui à Saint Laurent ou ailleurs, auraient été victimes de ces pratiques contraires aux lois en vigueur.

Rappelons d'abord encore une fois que les articles en question sont les articles L 1331-1 à L 1331-12 du Code de la Santé Publique.

Comme nous sommes des citoyens libres attachés aux droits de tous les citoyens égaux à nous, et non des élus encore soumis à un maire qui enfreint les lois de la République, nous en donnons les liens à tout le monde pour que tout un chacun, y compris les élus et leurs proches, puissent tout savoir et ne puissent se cacher derrière des excuses dorénavant irrecevables.

On peut lire ici ces textes, directement sur le site officiel juridique de l'Etat (les numéros des articles sont indiquées, selon les cas, à gauche et à droite en caractères bleus):

De même, nous remettons ici le lien direct vers la position du Ministre de l'Environnement, au nom de l'Etat, qui réaffirme sans contestation possible, devant les sénateurs que toute habitation préexistant à la construction d'un réseau public d'égout et disposant d'un assainissement autonome (quel que soit sa nature) est EXCLUE du champ d'application de la Participation au Raccordement à l'Egout (PRE)


Pour que tous comprennent que les élus municipaux et le maire sont dans cette affaire totalement informés de ces textes, ce qui souligne leur totale mauvaise foi depuis hier, il convient de préciser que la DDE 87, au nom de l'Etat, leur avait transmis ces mêmes textes d'une clarté limpide en mairie!

Cette confirmation a été obtenue d'ailleurs sans pression aucune par téléphone le 26 novembre au matin de la DDE 87 elle-même (plusieurs habitants étant témoins auditeurs).

On se rappellera que la seule réponse- honteuse, lâche, lamentable et ridicule- du maire, devant ses élus complices par leur silence coupable, a été d'en appeler à la ...gendarmerie!!! 

On mesure là tout le courage et le civisme du maire, Monsieur Alain Blond, qui se cache, devant ses élus, derrière des gendarmes pour ne pas appliquer la loi qu'il ne pouvait plus ignorer! 

Son  pitoyable discours en mairie, le 26 novembre 2010, sur son statut d'homme debout qui n'a peur de rien s'est écroulé aussitôt qu'il l'eut prononcé, telle une mauvaise farce, par son appel apeuré à la gendarmerie..... 

Pour en revenir à la justice qu'exigent avec raison les habitants indument spoliés par une PRE illégale pour eux.

Avant ou en même temps que la saisie du Juge administratif, nous recommandons aux habitants spoliés par cette PRE illégale d'écrire en recommandé avec AR à Monsieur ANGONIN- Trésorerie Générale de Rochechouart- 4 rue Victor Hugo- 87600 Rochechouart afin de lui expliquer amiablement que le titre exécutoire envoyé par ses service est entaché d'illégalité imparable car contraires aux articles cités plus haut de Code de la Santé publique, et plus particulièrement les articles L 1331-2 et L 1331-7.

Ce fonctionnaire intègre et républicain, réputé pour son humanisme et son attention aux difficultés sociales des habitants, pourra ainsi décider de surseoir de sa propre autorité aux paiements encore à faire, tout en sollicitant en parallèle sa hiérarchie qui ne peut ignorer le droit, surtout si les textes clairs lui sont indiqués par les courriers de demande.

A noter que le Trésor Public peut, avec les services de contrôle de légalité de la Préfecture de Limoges et le Préfet Monsieur Yves DASSONVILLE, décider souverainement qu'effectivement, les titres exécutoires ont été d'évidence émis en infraction involontaire à la loi, la responsabilité effective de la situation créée retombant alors intégralement sur le maire et ses élus de Saint Laurent, non sur la Trésorerie de Rochechouart, victime parmi d'autres des errements juridiques des élus de Saint Laurent, sous l'autorité du maire, Alain Blond.

Afin de bien favoriser votre demande, nous conseillons de joindre à votre lettre de réclamation amiable une preuve de l'existence de votre habitation avant les travaux effectués ( à Vignerie- année 2008) et si possible, une attestation de l'existence de votre ancien assainissement autonome (cela peut aussi être fait sur papier libre dans une attestation sur l'honneur, daté et signée).

Concernant la saisie de la Justice administrative sur les bases légales vues plus haut, il faut distinguer deux procédures solidaires obligatoires, gratuites en tant que telles pour les habitants qui le veulent.

Pour que tous les citoyens puissent tout savoir sur le sujet afin de bien comprendre nos explications quelque peu juridiques et complexes ici, nous joignons d'abord ce lien sur les référés administratifs:

1- Afin de faire arrêter les PAIEMENTS ENCORE DUS sur la PRE illégale pour toutes les habitations existantes, à Saint Laurent ou ailleurs dans la vallée, il est nécessaire de rédiger une requête en référé-suspension devant le juge des référés-suspension du Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, Tel: 05055339155

voilà le lien vers son site internet pour plus de renseignements et d'éventuelles vérifications par qui le souhaite:


Cette requête doit être écrite clairement, exposer les faits bruts essentiels et s'appuyer sur les textes  de loi que nous avons indiqués plus haut.


2- Parallèlement au dépôt de cette requête en urgence, la loi oblige à introduire une requête dite « de fond » visant cette fois à faire reconnaître par le Juge administratif dit « de fond » que les titres exécutoires ont été basés sur une illégalité absolue, manifeste et incontestable.

Ainsi, les deux requêtes à déposer en même temps seront de rédaction juridique assez similaire sur le fond des choses, mais légèrement différentes dans la forme.

Notre rédaction va publier sur le blog deux exemples de requêtes -types à compléter individuellement et à amender selon les choix propres de chacun en toute liberté, l'essentiel étant la rédaction de la partie centrale juridique.

Pour la bonne bouche, la rédaction a aussi retrouvé cette information sur la jurisprudence du Conseil d'Etat -non changée à ce jour- sur la nature non-fiscale de la PRE.

Ainsi, selon cette jurisprudence ancienne du Conseil d'État (CE, 27 juin 1973, Ville de Marseille), la Participation pour Raccordement à l'Égout a le caractère d'une redevance et non d'une imposition.

Le défaut de caractère fiscal de la Participation pour Raccordement à l'Égout atteste donc qu'il s'agit d'une participation, établie par une délibération du Conseil Municipal.

Cette distinction, certes assez complexe pour les non-juristes, est de nature à surtout aider les demandeurs auprès des services de la Trésorerie de Rochechouart car le caractère légal ou illégal de la PRE est ainsi plus facile à démontrer: il faut juste prouver que cette PRE NE PEUT PAS s'appliquer LEGALEMENT au cas précis particulier du demandeur ( joindre la délibération du 11 avril 2007 pour les résidents de Vignerie)

Dernière précision pour que personne ne tombe dans un piège peu malin tendu à des habitants par un élu municipal quelque peu incohérent: la PRE n'a rien à voir avec les frais de raccordement au réseau d'égout payé par chaque propriétaire pour relier son évacuation personnelle d'eau usée et le réseau public.

Dans le cas de la PRE, il s'agit d'une Redevance payable à la commune fixée par le Conseil Municipal. Dans le second cas, il s'agit du paiement à une société privée intervenante du travail réel exécuté pour ce raccordement des parties privées au domaine public au prix négocié librement entre le propriétaire et la société privée ( en vallée de Gorre, généralement la SAUR ou la CMC).

Nous espérons maintenant que toutes ces informations, publiques et prouvées, aideront efficacement tous les habitants de notre vallée -et ailleurs aussi- à ainsi défendre leurs droits et intérêts face à la PRE illégale pour eux en s'appuyant sur la loi, mais vont aussi contribuer à permettre enfin au Préfet, au Sous-Préfet et aux autorités de l'Etat de stopper PUBLIQUEMENT les dérives contraires aux lois de la République du maire et des élus de Saint Laurent sur ce dossier.

Il serait ainsi temps que le Préfet défère de lui-même au Tribunal Administratif de Limoges les délibérations litigieuses du maire de Saint Laurent des 11 avril 2007 et 6 juillet 2009, ou, à défaut, exige officiellement du maire l'intégration dans ces textes des correctifs juridiques imposés par le Code de Santé Publique.

Il y a urgence maintenant, car il est avéré publiquement depuis hier 26 novembre 2010 que le maire de Saint Laurent a bien violé en toute conscience la loi quant à la PRE, et ce au détriment des habitants.

Mais, nous savons déjà que Monsieur Alain Blond devra bientôt rendre des comptes à la population sur son inexcusable attitude contraire au civisme le plus élémentaire. Ce 26 novembre 2010 a été son chant du cygne comme maire, un chant du cygne d'ailleurs inaudible.

La parole s'est libérée, la vérité est dite publiquement sur ce dossier de PRE, le vent libérateur des faits avérés est là.

Monsieur Blond peut se taire encore, réfugié derrière une gendarmerie, qui a autre chose à faire que protéger son autorité publique en ruine, mais ce service public ne sera bientôt plus une protection involontaire à ses infractions et à son mépris peureux des citoyens......



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 27 novembre 2010)

Iconographie du jour


En tête de l'article, nous avons choisi, afin de manifester l'état de crise formidable de la municipalité de Saint Laurent sur ce dossier de PRE, un dessin comique relatif à un film hilarant. Cependant, force est de reconnaître que maintenant, on peut se demander s'il existe un pilote capable et courageux en mairie, un pilote sachant piloter la commune et parler aux habitants de l'avion Saint Laurent sans le secours de la gendarmerie.

En bas de l'article, une représentation de tigre en papier qui montre que le maire de Saint Laurent n'est plus qu'un maire d'apparence qui a des vraies difficultés de compétences quand il ne veut pas appliquer la loi et répondre aux pétitions des habitants. Comme chacun sait, un vrai tigre n'a pas besoin des gendarmes pour dialoguer avec ses semblables, seul agirait ainsi dans la nature un tigre factice, un tigre en papier.






















vendredi 26 novembre 2010

Fortes réactions de condamnations des agissements du maire de Saint Laurent























Bonjour,


Le blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs a pulvérisé ses records de lecture hier, après la scandaleuse intervention, à la demande du maire de Saint Laurent à bout d'autres arguments, de la Gendarmerie en mairie contre ses administrés et leurs droits d'expression ainsi que de représentation.

Nous avons reçu de nombreux messages de tout le pays et de la vallée de la Gorre: simples citoyens, journalistes, députés, élus locaux, associations, blogs, médecins, tous légitimement scandalisés qu'un maire rural puisse en arriver à de telles dérives ahurissantes contraires à la démocratie.

Tous soutiennent le légitime combat des habitants de Vignerie, non pas contre ce maire qui ne veut rien entendre, ni reconnaître, mais contre son incapacité à dialoguer et son impuissance à vivifier la démocratie communale dans sa commune!

Si Monsieur Alain Blond avait cru un seul instant qu'il avait marqué une point contre les citoyens, la vérité est exactement l'inverse: il s'est isolé, il est désavoué de tous côtés et ses agissements liberticides sont unanimement condamnés!

De tout le pays et de la région de la Gorre, tous ont tenu à dire aux citoyens de Vignerie: « Vous tenez le bon bout, vous allez gagner, la loi est en votre faveur, honte à ce maire sourd qui croit résoudre un vrai problème en jouant au petit dictateur d'opérette, nous vous soutenons de tout coeur, etc..... ».

Ceci étant, les 3 habitants de Vignerie restés face à une douzaine de personnes dont aucune n'a été capable de rappeler le droit existant sur la PRE sont sortis de la mairie sans réponse à leur pétition, ce qui traduit le mépris renouvelé du maire à leur égard!

En résumé, le maire a convoqué une réunion en mairie pour ne rien répondre à leurs exigences citoyennes, mais il a en plus détruit de lui-même, en faisant appel à la gendarmerie en mairie, sa propre légitimité publique d'élu démocrate.

Le bilan est impressionnant pour Monsieur Alain Blond: aucune solution apportée à aucun problème posé, mais la création de nouvelles difficultés contre son mandat de maire, et pas des moindres! On a connu plus fin stratège....

Donnons la parole à quelques soutiens des habitants de Vignerie:

Un lecteur du blog, acteur célèbre de cinéma d'une autre région de France:
«  je ne parviens pas à comprendre comment un maire de campagne peut à la fois être aussi vide dans le débat et aussi suicidaire pour faire appel à des gendarmes contre ses électeurs. Serait-ce un petit Roi Ubu sorti d'un mauvais théâtre? ».

Rassurons notre ami lecteur du 7ème art: nous ne comprenons pas non plus la logique du maire qui, d'un côté, s'acharne à ne pas résoudre un problème simple SELON LA LOI qu'il connaît, et de l'autre, réussit l'exploit de tenter de cacher son incompétence évidente sur ce dossier par des actes insensés qui lui nuisent encore plus....

Selon l'avis d'une lectrice psychiatre aussi renommée:
« Cette manière de procéder du maire traduit, à ce que j'en perçois, une peur maladive de reconnaître la vérité de la loi que les habitants lui apportent alors que c'est lui qui devrait en être le premier garant. Si on pousse le raisonnement plus loin, ce maire semble terrorisé à l'idée de perdre la face devant la population du fait de simples citoyens. Cela le déséquilibre, donc découvre ses vulnérabilités à tous, ce qui l'angoisse encore plus. D'où son acte irréfléchi d'appeler, au secours de sa peur, les gendarmes, geste puéril s'il en est pour un élu. Cet homme devrait pourtant comprendre, surtout en tant que médecin, que les habitants ne lui en veulent pas, mais désirent seulement qu'il applique la loi. Quoi qu'il en soit, son attitude est inconséquente et traduit une angoisse très forte de la perte de son image devant la société. Mais, pour le coup, il l'a plus écornée lui-même que s'il avait simplement dit oui aux pétitionnaires ».

Un avis qui en vaut un autre, mais éclaire sous un angle psychologique les agissements contre-productifs pour lui du maire.

Cependant, soyons sympathiques et compatissants: le maire de Saint Laurent ignorait complètement que notre rédaction avait autant d'amis partout, ici en vallée de Gorre et dans le pays, comme il ne parvient pas à comprendre qu'Internet est aujourd'hui un outil important de la vie citoyenne.

Il n'en reste pas moins que maintenant, la parole va être donnée aux juges administratifs qui vont donc déclarer contraires à la loi les délibérations municipales de 2007 et 2009, et parallèlement, auront pouvoir d'ordonner le remboursement des sommes demandées illégalement par le maire.

Voilà qui risque encore de réduire l'image publique de sérieux et de compétence du maire de Saint Laurent, et surtout, pourrait montrer à ses élus qui rejouent en mairie « le silence des agneaux » que suivre toutes les dérives d'un maire qui n'est pas même capable de résoudre un petit dossier de PRE peut les conduire au désastre, collectivement et individuellement.

C'est ce que remarque une habitante révoltée:
« Je ne parviens pas à comprendre comment ses élus (ceux du maire-NDLR) peuvent se taire devant le maire alors que tous peuvent vérifier, avec un avocat, avec la DDE ou avec Internet, que leur chef de file est d'une incompétence totale en matière de PRE ».

Une bonne remarque de fond.

Enfin, pour la bonne bouche, citons encore un message amical de notre ami avocat réputé en droit administratif spécialisé en urbanisme:
«  Vraiment chic et sympathique, ce maire. Croit-il sérieusement que faire venir en mairie des gendarmes va rétablir le droit qu'il se refuse à appliquer? Pour mémoire, j'ai connu un maire sur la région parisienne qui avait fait venir la BAC (Brigade anti-criminalité-NDLR) contreJohnny Halliday, « aux portes du pénitencier ».


Quand la Justice aura dit le droit, gageons que les élus municipaux seront peut-être moins soumis à un maire qui l'enfreint de manière maintenant délibérée car il était informé par la DDE 87 de ses erreurs.

Avant le 26 novembre 2010, Monsieur Blond pouvait exciper de fautes involontaires de gestion dans le dossier de la PRE.

Depuis ce matin, il ne peut plus, devant aucune juridiction, arguer de cette ignorance: il sait car il a été dûment informé. Et ce fait est décisif pour son avenir face à ce dossier.....




La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 27 novembre 2010)


Iconographie (un brin satirique) du jour


En tête d'article, un dessin des célèbres pieds nickelés en possibles hypothétiques élus faisant couler les pièces de monnaie d'un citoyen-contribuable pressé comme une poire -cela pourrait aussi être un citron. Aucun lien  ou allusion satirique bien sûr avec le refus collectif des élus de la mairie de Saint Laurent de rembourser leur argent aux habitants de la commune qui ont été abusés dans le dossier de la PRE. En mairie de Saint Laurent, on a le respect courageux du citoyen-contribuable chevillé au téléphone portable pour appeler à l'aide la gendarmerie.

En fin d'article, toujours les pieds nickelés, cette fois enfoncés dans un marécage nauséabond d'eau fétide purulente. Encore une fois, personne ne saurait y voir la plus minuscule allusion, voire une fantaisiste prévision humoristique, même de très loin, avec une situation possible future d'élus d'une commune comme Saint Laurent. Des élus qui se refusent à respecter des lois que toutes les administrations leur apportent et expliquent sont à l'évidence des élus qui vont aller de succès en triomphes, enfin, du moins, peuvent-ils le penser en rêve irréaliste.....





SCOOP: Le maire de Saint Laurent requiert la gendarmerie contre ses administrés




















Bonjour,


Décidément, le maire de Saint Laurent semble incapable de dialogue serein, d'échanges constructifs et de diffuser aux habitants une information écrite fiable.

En atteste la réunion de ce vendredi 26 novembre 2010 à 14 heures en mairie où Monsieur Alain Blond, perdant toute contenance, a éructé qu'il refusait qu'une habitante de Vignerie, signataire de la pétition collective sur la PRE, se fasse représenter, conformément à la loi pour tous les actes de la vie civile par un autre habitant du village!!!

Monsieur Alain Blond a montré là sa conception de la démocratie, laquelle conception anti-républicaine se retourne déjà contre lui et brise son image publique.

Les habitants sidérés, des élus cois, ont eu le droit à une crise orale d'un maire décontenancé et paniqué devant les conséquences désastreuses de ses actes passés.

La partie la plus tragi-comique de cette scène surréaliste fut ses phrases lancées comme pour se convaincre lui-même, qu'il ne comptait pas démissionner, ni quitter la ville, qu'il resterait et mourrait debout....

Le rapport avec le dossier de la PRE est lointain, mais le maire de Saint Laurent était visiblement dans un état d'extrême fébrilité. Il ne se comportait plus comme un maire, mais comme un potentat paniqué dont le pouvoir tremble et qui ne sait plus comment le sauver.

Il lui fallait à tout prix empêcher un débat constructif, basé sur les textes en vigueur, ceci afin d'essayer de duper de nouveau les habitants de Vignerie contre leurs plus légitimes intérêts.

Résultat des pratiques autocratiques du maire de Saint Laurent sur Gorre: le ridicule populaire qui s'étend et la mise devant la Justice administrative des délibérations illégales avec leurs conséquences!

Tout s'est donc déroulé comme prévu par nous, avec en prime ce scoop surréaliste digne d'un enfant capricieux: l'appel par le maire..... de la Gendarmerie afin de tenter de ne pas dialoguer en toute transparence honnête sur les faits et les textes.

Il est intéressant de noter que cela a eu lieu devant des habitants médusés et des élus silencieux!!!

Le maire a en effet requis la force publique dans la mairie de Saint Laurent pour échapper au débat avec les citoyens, ce qui va rester dans les annales de sa carrière politique qui tire sur sa fin.

En effet, quand un maire n'a plus comme seule issue que le recours à la gendarmerie pour dialoguer avec ses électeurs, chacun aura compris que la chute est proche.

En résumé, alors que Monsieur Alain Blond pouvait essayer, avec cette réunion, de renouer un dialogue fécond avec les habitants qu'il se refuse à entreprendre depuis deux mois et demi, il a transformé cette dernière en une véritable catastrophe politique, relationnelle, médiatique et juridique contre lui-même.

On ne sait si Monsieur Blond a conscience qu'il s'enfonce ainsi dans un processus sans issue, mais il est clair qu'il a raté une occasion rare de se grandir par un dialogue ouvert et franc.

En utilisant la gendarmerie contre la démocratie, il a commis une énorme erreur. Il vient de créer un précédent qui touche à sa légitimité même d'élu.

Comment les citoyens de Saint Laurent pourront-ils avoir désormais confiance dans un maire, qui, après deux mois et demi de mépris de ses administrés, appelle la gendarmerie pour les empêcher de défendre librement leurs droits?

La question est posée. Et pour les élus qui ont été complices silencieux de son acte irresponsable qui est une faute majeure contre la démocratie communale, il faudra aussi rendre des comptes.

La vie communale de Saint Laurent vient de connaître un brusque tournant!



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 26 novembre 2010)


Iconographie du jour


En tête de l'article, une véhicule de gendarmerie comme celui que le maire de Saint Laurent a fait appeler ce jour 26 novembre 2010 contre ses administrés et la démocratie, montrant ainsi aux habitants de la commune un visage nouveau: celui d'un élu affolé et aux abois.

En fin d'article, les principes de la République que Monsieur Alain Blond a ainsi bafoués et qui vont prendre de la force et de l'ampleur dans l'avenir malgré lui et contre ses pratiques: Liberté-Egalité-Fraternité.   










jeudi 25 novembre 2010

REOMI: sous l'amour de la nature, une arnaque contre les citoyens?
























Ordures ménagères: les juteux dessous de la Redevance Incitative en vallée de Gorre


Bonjour,


Parlons aujourd'hui, encore une fois, ordures ménagères.

De nombreux habitants de la vallée de la Gorre s'interrogent avec raison sur ce que produira pour leurs portefeuille la création de la « redevance incitative ».

D'ores et déjà, une première observation en forme surtout de question: combien ont coûté (ou vont coûter) aux finances des communes de la vallée de la Gorre cette REOMI – appellation technocratique complet de cette nouvelle Taxe (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) et tout ce qui va avec comme moyens technologiques?.

Soyons précis et exhaustifs: des poubelles nouvelles équipées de puces électroniques, des camions-bennes munies d'équipements électroniques dont on se demande quel organisme public indépendant contrôlera le bon fonctionnement des chiffres et mesures, des terminaux de facturation plus onéreux et un système de création de factures plus complexe.

Voilà la base réelle de la REOMI. 

Voilà aussi les IMPORTANTES dépenses faites avant même la mise en oeuvre de ce nouveau système, établi, comme il est de coutume, sans aucune concertation réelle avec les citoyens.

Maintenant, regardons qui en sont les bénéficiaires et les perdants.

D'un côté, l'ensemble de ce très onéreux système est entre les seules mains des sociétés privées qui sont délégataires du service public des ordures ménagères.

Les communes, communautés de communes ou syndicats de communes ont, avec la REOMI, les poings et pieds liés avec leurs délégataires qui possèdent les outils techniques et technologiques permettant l'application de cette Taxe.

Toute rupture ou modification de contrats ne peut qu'être défavorable aux collectivités puisqu'elles se sont mises totalement sous la coupe de leurs prestataires.

Sur le plan des citoyens taxés, là, c'est une inversion totale de la notion de progressivité de la fiscalité locale en fonction des revenus, des charges familiales et de la surface habitable.

Ainsi, avec la REOMI, sont surtout avantagés les foyers les plu aisés qui jouissent d'une surface importante avec peu de personnes, alors que les familles nombreuses à surface égale ou plus réduite se retrouvent pénalisées de facto.

La REOMI est une rupture non dite avec le principe d'égalité des citoyens devant la taxe nouvelle puisqu'elle ne permet plus une péréquation des charges en fonction de critères sociaux et financiers objectifs, mais portera mécaniquement plus sur le nombre de personnes membres du foyer taxé, donc productrices de déchets non-recyclables.

La REOMI instaure donc un vrai transfert progressif de la charge financière pour les ordures ménagères des plus aisés vers les moins aisés.

Sachant que la part fixe des frais de collecte des ordures ménagères est en moyenne nationale de 60%, il est clair que les 40% restants pèseront plus lourdement sur les familles nombreuses pauvres que sur les foyers riches de 1 ou 2 personnes.

Autre anomalie dans la REOMI: dans les projets issus du Grenelle de l'Environnement, des technocrates ont décidé que, par exemple, pour les cartons, on pouvait prélever 480 euros la tonne sur le tri sélectif de cette matière. Or, le carton neuf coûte aujourd'hui bien moins cher.

Où est alors l'intérêt « incitatif » de recycler le carton s'il revient plus cher par ce biais que le neuf ?

Pour favoriser un débat public sain, libre, nécessaire, contradictoire et sans parti pris, basé sur les seuls faits et chiffres, nous avons sélectionné les liens suivants qui développent ces sujets qui intéressent tous les habitants de notre vallée et leurs comptes en banque:

Un blog d'élu local en Ile de France qui résume bien les points peu mis en valeur et explique les dessous des cartes de la REOMI:


Comment et pour quels objectifs déclarés est apparue la REOMI:


Un avis critique de spécialiste en écologie et ordures ménagères:


Le point de vue du groupe privé VEOLIA maintenant (tirée du lien ci-dessous et ci-dessus):

Le point de vue de Véolia sur la redevance incitative, industriel du secteur des déchets : www.developpement-durable.veolia.com/fr/articles/20091009,redevance-incitative.aspx
« Les enjeux commerciaux pour Veolia Propreté ? « Il s'agit de consolider nos parts de marché, de conquérir de nouveaux clients et d'affirmer notre savoir-faire par rapport aux régies », (…) Que la collectivité signe ou non pour ce système novateur, il représente un moyen de prendre une certaine avance dans la conception du métier. Veolia Propreté n'est plus seulement collecteur des déchets, mais acteur complet de la chaîne : installation des puces, mise à disposition d'un bac équipé, collecte, élaboration du fichier d'usagers, consolidation des données, préparation de la facture... 
(…) Jusqu'à maintenant, on contribuait à la qualité de vie, la collecte des déchets ayant une dimension de santé publique. Désormais, on répond à un service plus personnalisé. L'usager devient client et affirme ses exigences »,. Cette approche globale est une condition de réussite. « Il faut gérer l'intégralité du dispositif jusqu'à la facturation. En un mot : être un partenaire privilégié de la collectivité ». Objectifs : se rendre incontournable, rassurer et éviter toute déperdition d'information induite par trop de prestataires. Veolia Propreté est en ordre de marche, avec l'ambition d'une référence par région en 2009 au moins. »

Voilà au moins qui est net et limpide.

Notons en conclusion, toute provisoire, que tous les spécialistes en ordures ménagères annoncent pour le futur une hausse des déchets à traiter en France (déchets non-recyclables donc) et une augmentation du coût global à payer pour les usagers.

Rien par contre sur les bénéfices gigantesques que la collecte publique des déchets recyclables génère pour certains.... Un oubli, probablement ou un honorable souci de discrétion.

Donc, REOM (taxe égalitaire) ou REOMI (incitative), dans les deux cas, l'objectif annoncé est de faire payer toujours plus les citoyens et de permettre aus grosses sociétés privées du secteur de s'enrichir aussi toujours plus.

Notons aussi que, quand le citoyen lambda se déplace en vallée de Gorre vers les sites de collecte des déchets recyclables (souvent pleins à craquer), lui n'est pas incité à agir de la sorte, ni par un retour financier (alors que son geste bénéficie directement aux entreprises et aux collectivités locales), ni par une baisse de sa REOM ou REOMI.

En clair et en résumé, les citoyens paient plus cher des taxes plus inégalitaires, rapportent plus aux industriels du recyclage, et, en échange, ne reçoivent AUCUNE INCITATION!


Crise municipale en gestation à Saint Laurent


La commune de Saint Laurent bruisse: ici et là, de manière plus ou moins détaillée et affirmative, il est dit par de nombreux habitants que le maire actuel, Alain Blond, ne se représentera pas comme maire en 2014. Certains vont même jusqu'à estimer probable une prochaine démission-surprise de l'élu.

Ce qui est certain est que le maire actuel de la commune accumule en ce moment les ennuis à grande vitesse. Le dossier PRE, géré avec une insigne maladresse par l'édile, concourt à renforcer ces dires populaires qui circulent largement.

D'aucuns lui prêtent même l'intention de laisser son cabinet médical et quitter la ville dans un délai rapproché.

Quoi qu'il en soit, pour notre part, attachés aux seuls intérêts des habitants dont nous sommes, nous suivrons l'évolution de la crise municipale en cours et qui semble ne pas être près de s'apaiser, bien au contraire.

En toute hypothèse, nous suivrons aussi la réunion de demain vendredi 26 novembre 2010 avec le maire au sujet du PRE, lequel maire a indiqué à des habitants de Vignerie qu'ils n'auraient pas bien lu et compris tous les textes.....

Nous sommes impatients de voir et entendre le maire contredire à lui seul la loi existante, le Ministre, le Préfet, la DDE 87 et toute la jurisprudence sur le sujet depuis 15 ans.

Si le maire s'enfonce encore dans ses dénégations vaines et incohérentes, à coup sûr, il aura favorisé fortement une crise qui risque d'exploser autour de lui et contre lui.

«  Les dieux aveuglent ceux qu'ils veulent perdre », disaient les Grecs anciens. Sera-ce le cas à Saint Laurent demain? Réponse demain à 14 heures en mairie.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 25 novembre 2010)


Iconographie du jour


En tête d'article, une couverture de livre sur la psychologie des menteurs, titre qui vise ici les nombreux parleurs de toutes opinions qui, souvent, essaient de faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes, par exemple une redevance incitative pour une mesure favorable à l'environnement alors qu'elle est d'abord un excellent moyen de prendre plus d'argent dans la poches des habitants, singulièrement des plus pauvres. Lire au-dessus pour mieux apprécier cette vérité de la photo le texte de VEOLIA sur la REOMI.

En bas d'article, un paysage naturel protégé. Tout un chacun aime la nature dont nous sommes tous une partie intégrante, mais certains font semblant de la protéger afin de mieux et plus prendre d'argent dans nos poches.