P.R.E de Vignerie: l'administration de l'Etat s'intéresse au dossier!

Bonjour,

Décidément, les citoyens de la vallée de la Gorre font du bruit et cela commence à faire réagir les autorités de l'Etat. 

En atteste une lettre reçue du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Rochechouart, qui est à la fois confuse et erronée dans son fond- nous y reviendrons dans nos observations- mais qui marque cependant que les affaires relatives à la gestion de Saint Laurent sont prises au sérieux en haut lieu.

En tout état de cause, nous publions le texte de la lettre en question et, ensuite, nos observations juridiques et factuelles sur son contenu.

Rochechouart, le 2 novembre 2010

 Réf: BC/ET- N° 585

Tel: 0555438313

email: bertrand-chabrouillet@haute-vienne.gouv.fr

Monsieur,

Vous avez saisi M. le Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute Vienne, des doléances de certains habitants de la commune de Saint Laurent sur Gorre à propos du montant de la participation relative au raccordement à l'Egout (P.R.E) qu'ils ont acquittée.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans une telle affaire, il m'apparaît utile de recommander à chaque pétitionnaire d'effectuer une démarche individuelle auprès du Maire de la commune. En effet, la détermination du montant de la P.R.E  due procède de l'examen de chaque situation qui peut être différente par les effets des décisions du conseil municipal sur chaque autorisation de construire.

Je vous remercie de porter ces éléments, dont j'informe M. le maire de Saint Laurent sur Gorre, à la connaissance des personnes intéressées et vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

                                                          Pour le Sous-Préfet

                                                           Le Secrétaire général

                                                           Bertrand Chabroullet

Nos observations sur ce courrier:

1- sur la forme: il manifeste une totale incompréhension des problèmes exposés puisque son auteur évoque des autorisations de permis de construire alors qu'il s'agit d'une P.R.E instaurée pour les maisons existantes dans le cadre de la création d'un réseau public de collecte des eaux usées sur décision de la commune.

2- sur le fond, le problème est, non pas individuel, mais collectif et rassemble donc tous les habitants concernés: contrairement à ce qu'écrit ce haut fonctionnaire: à Saint Laurent sur Gorre, la mairie a décidé d'un montant unique de la P.R.E pour tous et n'a jamais instauré un barème en fonction des situations sociales et/ou financières individuelles. D'ailleurs, si les services de la Sous-Préfecture regardent de plus près les délibérations du Conseil Municipal de Saint Laurent du 11 avril 2007 et du 6 juillet 2009, puis les transmettent au signataire de ce courrier, ce dernier s'apercevra vite de la vraie nature du problème.

3- De même, le signataire n'a pas relevé que ce montant unique de 1500 euros a été sollicité en paiement aux habitants par le maire (encore que pas à tous) alors que son montant réel légal était bien de 550 euros. Sur ce point, il reste étrangement silencieux!

4- De cela, nous concluons qu'il convient de bien expliquer de nouveau le dossier au haut fonctionnaire cité afin qu'il puisse faire respecter, comme cela est son rôle, l'égalité républicaine et le droit en faveur des habitants. Sa lettre témoigne d'un manque singulier d'attention qui peut aussi générer des réactions contre cette "ouverture de parapluie" consistant à tout reporter sur Monsieur Alain BLOND, maire de Saint Laurent sur Gorre, sans l'aider à mesurer ses erreurs, donc à les corriger au plus vite.

Que toutes et tous se rassurent: outre que les habitants de Vignerie sont dorénavant conseillés par un excellent juriste spécialiste en droit administratif, ils vont répondre au Sous-Préfet et à son représentant par délégation en leur montrant que le courrier en question est erroné, sans lien avec les faits relatés, ne résout rien, mais pourrait être la cause de plus grandes difficultés pour la commune.


Ce blog contribue à sa façon à clarifier les points essentiels de ce dossier, donc à favoriser une solution rapide et claire au bénéfice des habitants concernés.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 4 novembre 2010)

Notre iconographie du jour

En haut de l'article, un paysage limousin habituel où le foin coupé sèche au soleil: cela peut aussi symboliser les informations précises à donner à une administration afin que le soleil de sa compréhension puisse chauffer la solution de litiges simples.

En bas de l'article: un paysage de bois éclairci, qui peut symboliser les éclaircissements pouvant être apportées à une administration qui n'a pas bien compris un dossier, qui, il est vrai, a été plus que mal géré par les élus de Saint Laurent, sur tous les plans.

Petits secrets dévoilés en vallée de Gorre

Bonjour,

L'expansion rapide du lectorat de notre blog citoyen, sur la région, mais aussi plus largement, en trouble d'aucuns et en angoisse certains.

Ce que certains et d'aucuns n'ont pas encore intégré dans leur schéma de pensée, c'est qu'Internet est devenu un outil d'information de masse dont les éléments donnés au public restent accessibles aisément, autant que longtemps, et peuvent donc servir de bases solides à des actions citoyennes collectives efficaces. D'autant que si le blog est un support fiable, le bouche à oreille fait ensuite son œuvre de diffusion particulièrement rapide et efficiente.

C'est dans ce contexte que nous continuons la publication des résultats de nos enquêtes citoyennes sur ce que nous appellerons « les petits secrets dévoilés » en vallée de Gorre, car les secrets bien gardés  du monde d'en haut ne font pas le bonheur des citoyens, mais leur malheur.

La vérité et la transparence des faits publics sont les moyens essentiels qui font vivre et prospérer la démocratie, la justice et un état de droit efficace au service sincère de l'intérêt public.

C'est pourquoi notre blog se veut fidèle à l'esprit des Lumières qui voulaient justement apporter par la vérité et la raison la lumière de la liberté aux peuples à qui l'on mentait sans cesse au seul profit des puissants et des riches, contre leurs propres intérêts.

La vallée de la Gorre et ses environs ont aussi des « petits secrets » dont la mise sur la place publique est un travail urgent de salubrité publique. Et on ne parle pas ici des déchets abandonnés sur la commune de Saint Auvent.....

Commençons par deux dossiers emblématiques qui peuvent montrer l'ampleur de la tâche et la profondeur du mal.

1- A Saint Laurent sur Gorre, sur le dossier de la PRE illégale pour laquelle le maire avait demandé aux habitants de payer 1500 euros par foyer fiscal, même non imposable et en situation sociale difficile, un nouveau problème a surgi de nos recherches: tous les citoyens n'ont pas été traités par la mairie avec équité et conformément à la loi.

Certains ont été contraints de se raccorder au système d'égout collectif par lettre de la mairie, ouvrant ainsi à l'obligation de payer la fameuse PRE de 1500 euros, d'autres, parfois voisins, n'ont pas été obligés de faire de même, donc n'ont pas eu à payer la Taxe en question!!! N'est-ce pas étrange?

Pourtant, l'article L 1331-1 du Code de la Santé est formel sur le sujet: quand un réseau de captation et de traitement des eaux usées est installé sur un quartier ou une commune, tous les bâtiments existants habités doivent s'y raccorder sous deux ans et sous peine d'amende.

Voir ce lien officiel pour s'assurer de la véracité de nos dires:

hhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020533836&dateTexte=20101103

Précisons que les textes d'application pris depuis 2005 en vue de protéger l'environnement naturel oblige, en pratique, tous les bâtiments à se raccorder à un réseau collectif lors de sa création.

Si donc, des habitants n'ont pas été enjoints par la mairie de se raccorder au réseau collectif des eaux usées, cela contrevient aux obligations légales et règlementaires que la commune doit faire appliquer.

Dès lors que ces textes sont clairs, la question est: pourquoi y-a-t-il eu dans ce dossier des traitements différenciés et des obligations variables selon les habitants, alors que certains sont voisins ou vis à vis?

Il serait aussi intéressant que la mairie fournisse des explications claires et cohérentes car, comme le rappelle la pétition des résidents du village de Vignerie, tous sont égaux en droits et en devoirs devant la loi.

2- Selon différentes sources citoyennes dans la vallée, le chômage et ses conséquences dramatiques poussent parfois ceux qui en sont les victimes à recourir au travail dit «non-déclaré » afin de survivre, nourrir leurs familles et avoir une existence digne minimale.

Cependant, le même Etat qui affaiblit les retraites, en retarde l'âge de perception, réduit les allocations de chômage, précarise les salariés à outrance et crée de la misère sociale avec toutes ses mesures socialement régressives, poursuit de sa vindicte, parfois étrangement sélective, les contrevenants à une même loi.

Ainsi, à Saint Laurent,  une personne connue de beaucoup d'habitants aurait eu l'immense avantage de voir des travaux de terrassement réalisés pour sa maison à titre gratuit.  A noter que cet entrepreneur avait  aussi remporté le marché public de la déchetterie communautaire sise à Saint Cyr et que son entreprise a ensuite fait faillite. Cet entrepreneur vit depuis dans la pauvreté. Etrangement, les services de l'Etat, à ce jour, ne sont pas intervenus contre la personne contrevenant à la loi sur le sujet!

Peut-être n'étaient-ils pas au courant à ce moment. Maintenant, ils savent et ne pourront dire qu'ils ignoraient car beaucoup dans la population peuvent attester des faits..

Sur Saint Cyr, les étrangetés constatées sont encore plus déroutantes: deux citoyens de cette commune ont été « dénoncées » par des inconnus pour travailler sans être déclarés. Cela rappelle une époque où la délation était en France une activité rentable pour ceux qui savaient la pratiquer avec discernement, en visant les personnes ayant quelques biens matériels consistants.

L'un de ces citoyens est sans cesse suivi à la trace depuis des mois par la gendarmerie, contrôlé encore et encore, en un mot, victime d'un étrange harcèlement administratif des services de l'Etat. « On » lui a supprimé toutes sortes d'allocations et cet homme vit dans la crainte permanente. Un cauchemar pour lui.....

L'autre a beaucoup plus de « chance »: il raconte à ses amis qu'il est très proche de certains élus et même de gendarmes du voisinage. Bien qu'il fasse comme son collègue sans se cacher, nul tracas ne lui arrive, ses allocations ne lui sont pas retirées, il agit à sa guise en totale impunité. Un vrai miracle, quoique non encore homologué.....

La différence de traitement saute aux yeux: le premier est très indépendant, n'a pas de relations affichées parmi les élus ou les services de l'Etat, les rigueurs de la loi s'abattent donc sur lui sans pitié. Le second semble bénéficier d'une sorte d'aura protectrice miraculeuse, un peu comme la fille de l'élu laurentais pour sa maison!

Il semble, avec ces exemples, que, dans la vallée de la Gorre, il existe de nettes variations de traitement  par les autorités locales, selon qu'on est proche de ces autorités ou sans aucun lien avec elles. On voit même des applications différenciées de la même loi entre habitants du même village. On s'interroge devant ces bizarreries inexpliqués à ce jour.

Nous suggérons une idée simple et toujours renouvelée:

et si élus et services de l'Etat appliquaient la même loi pour toutes et tous, sans passe-droits, ni petits avantages discrets ou privilèges secrets, facteurs de vraies inégalités qui, un jour, peuvent rencontrer un gros grain de sable qui fait tout capoter et surgir au jour public ces « petits secrets » alors dévoilés.

Nous vous faisons une confidence à surtout ne pas répéter: le grain de sable est déjà entré dans le mécanisme des « petits secrets »!

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 3 novembre 2010)

Iconographie du jour

En haut de l'article, une route de notre région qui fait ses charmes alors que les "petits secrets" en corrompent la vie calme.

En bas de l'article, une maison ancienne dans notre vallée, une maison qui ne cache aucun secret et montre ses jolis pierres pour le plaisir de nos yeux.

52 jours: le long silence du maire de Saint Laurent va-t-il cesser?

Bonjour,

L'hiver approche à grands pas de la vallée de la Gorre et de ses environs. Les premiers frimas se font sentir et la nature qui nous entoure perd ses couleurs verdoyantes pour virer au jaune, à l'ocre, voire au rouge.

Du côté de la vie citoyenne, les choses ne suivent pas vraiment toujours leur cours ancien habituel: l'intérêt croissant pour notre blog se confirme, article après article, et nous continuons à rechercher aux sources les plus sûres les informations qui intéressent les citoyens.

Concernant les dossiers que nous suivons avec attention, cela fait 52 jours, plus de 7 semaines, que la pétition unanime des habitants du village de Vignerie est arrivé au maire de Saint Laurent, Monsieur Alain BLOND.

Cela fait 52 jours que ce dernier se refuse étrangement à répondre aux pétitionnaires qui exigent le remboursement des trop-perçus versés, doit 950 euros! Du côté de ses élus, par contre, l'inquiétude monte de se retrouver dans une situation difficile, voire impossible.

Monsieur BLOND va-t-il encore se taire 52 autres jours ou va-t-il enfin agir en élu responsable en s'excusant de ses actes et en procédant au remboursement des sommes exigées à tort par lui? C'est la question qui se pose maintenant car, dans ce dossier, son aura d'élu décline à grande vitesse......

D'un côté donc, un silence qui trahit un trouble évident et dénote aussi probablement un certain mépris hautain pour les citoyens concernés.

De l'autre, des habitants déterminés à faire respecter leurs droits et à récupérer leur argent.

Il n'en reste pas moins que des habitants ont saisi les services du Trésor Public des anomalies constatées et ont exigé des réponses administratives motivées de ce service de l'Etat.

Par ailleurs, la réflexion se développe chez les résidents de Vignerie en vue de rédiger une lettre collective de demande de remboursement avec des intérêts à l'intention de la Trésorerie Générale de Limoges.

En effet, puisque le maire fait le sourd qui n'entend pas et ne lit rien, les habitants ont toute latitude de saisir les administrations compétentes de l'Etat sur l'illégalité manifeste de la somme demandée.

En un mot, même si le maire reste taiseux sur le sujet, les initiatives citoyennes se développent vigoureusement afin que l'argent pris revienne dans les poches de ses légitimes propriétaires.

On attend d'ici peu la position du Préfet du département, laquelle risque de fragiliser encore plus la posture silencieuse de plus en plus intenable du maire de Saint Laurent.

Quant aux déchets déposés en vrac en forêt sur le territoire de Saint Auvent près de la vallée de la Gorre, on attend toujours les réactions du Président du Parc Naturel Régional et du maire concerné: quand vont-ils procéder au nettoyage de ce qu'ils ne peuvent plus ignorer maintenant?

Concluons par une nouvelle qui devrait motiver tous ces responsables à s'activer: en 3 jours, le blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs a compté 579 pages lues au total!

Ceci signifie que les informations que nous diffusons se répandent, sur Internet, mais aussi ensuite du bouche à oreille dans nos villes et villages....

Forts de ce succès, mais en gardant la tête sereine, nous continuons notre travail d'investigation et d'information des citoyens.

Pour nous adresser des informations, des remarques, des questions, des articles, des critiques, des textes, des réactions, n'hésitez pas à écrire à:

redacbloggorre@free.fr.

Bienvenue à toutes et tous sur le blog de la libre parole citoyenne.

L'équipe du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 1er novembre 2010)

Iconographie du jour

En haut de l'article, des juments attentives à leurs petits. Un bel exemple symbolique pour les élus sincèrement attachés aux intérêts de leurs administrés

En bas de l'article: une maison située à la sortie de Saint Laurent près de la route menant à Rochechouart. Comme les habitants essaient d'entretenir leurs maisons, même vieilles, es élus locaux doivent entretenir des relations saines et sympathiques avec les habitants. Le silence n'est pas ici une solution.

Saint Laurent sur Gorre: bizarreries en série

Bonjour,

Depuis plusieurs jours, il règne sur la vallée de la Gorre et ses environs un micro-climat moral qui libère la parole citoyenne. Il est toutefois possible que cette libération de la parole soit aussi en partie due à l'existence de notre blog et aux informations qu'il diffuse vers un lectorat qui croît en flèche chaque jour.

Notre rédaction a reçu depuis quelques jours des informations, elle a enquêté, interrogé des témoins et administrations afin de vérifier faits et dates. Il en ressort pour le moment une première série d'explications sur les causes possibles des « caisses vides » de la commune de Saint Laurent sur Gorre, selon son maire quand il parle avec les habitants. Il en naît aussi des questions qui nécessitent des réponses.

Une des raisons principales des difficultés que connaîtraient les finances communales semble provenir des problèmes urbanistiques et immobiliers, notamment des opérations relatives aux lotissements surgis sur le territoire communal. Selon nos premiers résultats d'enquête sur ce sujet, Saint Laurent a, notamment depuis le premier mandat du maire actuel, mis en œuvre une politique urbanistique nouvelle, basée sur la création de lotissements dotés de maisons individuelles nouvelles avec larges terrains attenants.

Le résultat le plus évident est que les terrains communaux ont été bâtis en nombre, que le centre du bourg a perdu une partie de ses habitants, que la population s'est dispersée, ce qui aboutit à étendre la zone habitable et constructible, mais en créant des entités séparées les unes des autres sans centres d'activités propres. En un mot, la commune perd ses commerces et son artisanat au fur et à mesure de la résidentialisation des habitants loin du centre du bourg. La vie sociale collective s'étiole comme dans une anonyme banlieue de grande métropole.

Cela, c'est le constat que chacun peut faire avec ses yeux et les archives communales.

Notre analyse de ces réalités est que le PLU et les orientations données à la commune semblent plus liés à des impératifs d'intérêts économiques qu'à un véritable intérêt public visant à générer et maintenir emplois, activités, convivialité et liens sociaux. La commune a adhéré à divers dispositifs publics d'aide à l'immobilier, ce qui en soi, n'est pas mauvais, mais cela lui a coûté assez cher au final, le tout sans qu'une ligne directrice claire et cohérente apparaisse en faveur de l'avenir pérenne de la commune.

Il résulte de ces choix immobiliers que les moyens financiers de la commune ont été utilisés sans que les résultats de ces dépenses puissent accroître les ressources fiscales, voire générer des sources de revenus nouveaux.

Loin de promouvoir des activités qui dynamiseraient la commune, activités qui, au contraire, disparaissent les unes après les autres (tourisme, restauration, hôtellerie; etc....), la mairie a vidé les coffres municipaux par une politique urbanistique sans stratégie de développement économique parallèle.

Ce qui se produit donc est l'inévitable conjonction d'une baisse des revenus fiscaux tirés d'activités en déclin rapide, ceci alors que l'immobilier est en crise, tandis que les besoins de la population se sont accrus fortement.

En résumé, Saint Laurent est en difficulté grave parce que ses responsables n'ont pas élaboré une stratégie de développement, mais ont suivi au contraire une orientation de "rentiers" sans réflexion de fond sur le futur.

A cela s'ajoutent des bizarreries en série qui interrogent et que nous allons essayer de résumer en quelques questions simples:

1- Quelles étaient les finalités et quels sont les résultats avérés de la modification du PLU annoncé fin 2005 et voté début 2006?

2- Pourquoi la mairie, constatant la fermeture successive d'activités, donc la réduction des emplois sur la commune, n'essaie-t-elle pas de redresser la barre plutôt que de continuer dans une politique urbanistique qui pourrait à terme menacer gravement les finances municipales et compromettre l'avenir de la commune?

3- En lieu et place de projets irréalistes de lotissements nouveaux alors que la crise mondiale affecte de plus en plus tous les secteurs, et surtout celui de l'immobilier, pourquoi la commune ne consacrerait-elle pas ses moyens réduits à générer des activités nouvelles et pérennes?

4- Enfin, est-il exact, comme nous en avons reçu témoignage précis et nominal, qu'un entrepreneur de BTP qui avait obtenu le marché public de construction de la déchetterie communautaire, située sur le territoire de Saint Cyr, a été « sollicité » pour effectuer gratuitement des travaux pour la maison de la fille d'un élu laurentais, ce qu'il aurait été amené à réaliser à ses frais?

5- Qui a profité des modifications du PLU et des orientations urbanistiques nouvelles de la commune depuis 2003? Ce qui est sûr est que ce ne sont pas les finances de la commune!

6- Par ailleurs, toujours sur ce PLU modifié en 2006, est-il vrai que la mairie aurait modifié brutalement et illégalement ce document administratif public  -PLU-alors qu'un citoyen de la commune avait acheté un terrain constructible selon son certificat d'urbanisme délivré par le notaire à cette même époque, transformant ce terrain constructible, situé route de Bellevue et entouré de zones constructibles, ….....en terrain agricole isolé? !!!!!

8- Doit-on rappeler à la mairie et ses élus qu'une fois le Certificat d'Urbanisme délivré par la mairie pour un achat où la commune n'a pas exercé son droit de préemption, elle ne peut pas modifier les informations données par ce document officiel? Doit-on penser que la mairie aurait donc commis un acte illégal et violé le Code de l'Urbanisme? Et la raison de toutes ces étrangetés ne serait-elle pas que ce secteur de la commune pourrait abriter un projet de lotissement que le terrain de ce citoyen bloque, projet qui ne pourrait être réalisé qu'en vendant des parcelles privées à un promoteur immobilier, parcelles dont un des propriétaires alentour porte un nom que la mairie ne saurait ignorer, à moins que personne ne sache y lire un cadastre?

De telles bizarreries en série devraient recevoir des explications précises, documentées, transparentes et publiques de la mairie, afin de lever ces quelques ambiguïtés ennuyeuses.

Si la mairie entend apporter des réponses à ces questions, elle peut le faire sans difficulté en adressant celle-ci à:

redacbloggorre@free.fr

Nous les publierons avec plaisir afin d'alimenter et développer un sain et nécessaire débat public sur des choix qui, au final, risquent bien, comme d'habitude, d'être payés par les habitants qui n'en sont ni responsables, ni coupables, mais choix dont il conviendra d'en identifier les bénéficiaires..

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 30 octobre 2010)

Iconographie de détente de fin de semaine:

En haut de l'article: une rivière que tous connaissent photographiée au fil du courant avant les remous violents que produit l'eau rapide en heurtant les rochers.

En bas de l'article: la même rivière à l'endroit où se forment les remous qui agitent la rivière et l'oxygènent.

Grandes incompétences et troublantes coïncidences

 

Bonjour,

L'affaire des trop-perçus sur la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) de parties de la commune de Saint Laurent sur Gorre prend effectivement de l'ampleur et de la profondeur.

Récapitulons les derniers faits dont notre rédaction a été informée par les habitants:

• le Préfet de Haute Vienne, Yves DASSONVILLE, qui entrait en fonction aujourd'hui a été officiellement saisi du dossier, pièces probantes administratives. Faisant diligence, ses services ont répondu qu'ils se penchaient immédiatement sur les problèmes qui leur étaient exposés ainsi que sur la pétition des résidents de Vignerie dont le Préfet est désormais bien informé.
  
  
• L'avocat de la commune, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, a aussi été alerté sur ce dossier et a reçu pour son information les pièces administratives essentielles montrant les erreurs ou incompétences (cela sera tranché par les faits) du maire de Saint Laurent sur Gorre, Monsieur Alain BLOND. A charge pour ce juriste de rappeler à son client que, quand ses administrés lui adressent un courrier, reçu en mairie le 10 septembre 2010, cachet de la poste faisant foi, il est indispensable de répondre, sauf à faire croire que l'on traite les citoyens avec mépris. Pour les habitants qui veulent contacter cet avocat afin de connaître son opinion sur ce dossier, son adresse électronique est: ppauliatdefaye.scp@wanadoo.fr et l'adresse postale est: 25 Boulevard Victor Hugo BP 142 87004 Limoges Cedex. Rappelons simplement qu'en tant qu'avocat de la commune, cet avocat est payé sur les impôts communaux et que son devoir en échange est de bien conseiller juridiquement le maire et les élus afin de leur éviter faute et errements. Dans cette affaire de PRE, son intervention serait la bienvenue pour dire le droit à une mairie qui est sourde et muette autant qu'éperdue.
  
  
• Nous informons tous les foyers fiscaux de Saint Laurent concernés que la PRE à payer était bien de 550 euros et que, pour tout paiement de cette somme, ils peuvent aussi demander, par ordre hiérarchique, en s'appuyant sur leurs impositions et revenus actuels, un dégrèvement partiel ou total, d'abord à la Trésorerie de Rochechouart, et au-dessus, à Monsieur le Trésorier Général de Haute Vienne, 31 rue Montmailler 87000 Limoges, téléphone: 0555456900.

Nous avons mené une enquête de terrain sur la genèse de cette affaire où grandes incompétences et troublantes coïncidences se télescopent.

Tout débute en avril 2008 quand la mairie de Saint Laurent annonce qu'elle a décidé de réaliser des travaux de raccordement à l'égout collectif dans certaines parties de la commune. Lors d'une première réunion sur laquelle tous nos témoins interrogés sont formels sur les propos tenus par Monsieur Alain BLOND, celui-ci assène que les caisses de la commune sont vides et que, par conséquent, il envisage de faire payer aux résidents concernés une Taxe dite PRE de 3000 euros par foyer fiscal!!!

Face à la réprobation indignée des habitants, le maire se ravise et en juillet 2008, par lettre dont nos détenons des copies, indique que la mairie va réexaminer sa position sur ce montant prévu initialement. Ce sera donc lui qui annoncera que la PRE sera de 1500 euros sans que nul ne sache sur quel vote du Conseil Municipal le maire fonde ses allégations!

Dans le quartier de Vignerie, les travaux sont effectués très tard, en juin 2009 et, par un courrier adressé aux habitants en août 2009, le maire annonce que les travaux ont été « réceptionnés » le 7 juillet 2009.

Or, troublante coïncidence, c'est le même 7 juillet 2009 que devait commencer à s'appliquer un nouveau montant de la PRE votée en urgence la veille par un Conseil Municipal UNANIME, soit 1500 euros par logement!

Si on lit l'Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2009 que nous nous sommes procurés, il ne peut qu'apparaître que les élus de la commune de Saint Laurent étaient alorsd dans l'incompétence la plus évidente, traduisant une visible panique gestionnaire qui se répercute ùême sur le vocabulaire utilisé. Lisons ensemble:

« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (sic-NDLR) à l'unanimité:

Décide (resic-NDLR) d'instituer la participation pour raccordement à l'égout à compter du 7 juillet 2009 ( la PRE était existante auparavant, donc ne pouvait être instituée- NDLR); sont ainsi annulées les délibérations des 4 août 2008 et 15 juin 2009.

Décide de fixer le principe du montant de la participation pour raccordement à l'égout à 33% (maximum légal: 80%)du coût d'un assainissement autonome pour toutes les constructions existantes ( ????-NDLR) et celles soumises à autorisation d'urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.

Toutefois, par souci de simplification, une participation forfaitaire (PF) de 1500 euros sera retenue pour les constructions suivantes.

(…...........)

Le recouvrement de la participation, dont le fait générateur est constitué par le permis de construire (????-NDLR) ou l'autorisation en tenant lieu, sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. »

Notre commentaire sur le fait générateur du PRE pour les habitants du village de Vignerie dont la mairie ne veut pas parler: c'est l'article L 332-28 du Code de l'Urbanisme qui définit le fait générateur au montant d'une PRE, article que la mairie oublie de citer, ce qui rend son texte flou et peu compréhensible. Voilà ce que dit cet article valide à ce jour et depuis le 1er octobre 2007:

« Les contributions mentionnées ou prévues au 2° de l'article L. 332-6-1 et à l'article L. 332-9 sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan de remembrement. Ces actes en constituent le fait générateur. Ils en fixent le montant, la superficie s'il s'agit d'un apport de terrains ou les caractéristiques générales s'il s'agit des travaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 332-10. »

Traduit en clair, cela signifie que le fait générateur pour définir la PRE à devoir (sous réserve de dégrèvements et/ou exonérations accordés par la commune ou le Trésor Public, à demander par courrier par les intéressés) était la décision de la commune d'effectuer les travaux. Il ressort bien que la somme à payer par les citoyens de ce village est, encore une fois sous réserve de dégrèvements accordés en raison de leur situation financière, de 550 euros.

Il résulte de cela que la mairie de Saint Laurent, dont le maire affirme que ses caisses sont vides ( il faudra déterminer les causes réelles de ce vide), devra rembourser 950 euros à chaque habitant ayant payé la somme totale, ou faire stopper immédiatement tous les prélèvements ou échéanciers qui ont atteint ou dépassé ce montant.

Bien évidemment, la question qui se pose en filigrane est celle de la gestion de la commune depuis des années: comment un maire qui se vante partout d'être un excellent gestionnaire peut-il aussi dire à ses administrés que les caisses municipales sont vides? Et si cela est, il importe de chercher les raisons qui ont conduit à cette réalité.

L'équipe de rédaction du Blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 29 octobre 2010)

Iconographie du jour

En haut d'article: les ânes du Limousin- dont voici de charmants représentants- ne sont pas à confondre avec les habitants de la région qui savent bien compter, raisonner et comprendre.

En bas d'article, des moutons dont certains élus ne devraient pas confondre la tonte de la jolie laine chaude avec la tonte des citoyens.

Environnement, taxes, santé: l'intérêt public doit primer!

Bonjour,

Notre dernier article sur la zone de déchets sauvages polluants en pleine forêt sur le territoire de la commune de Saint Auvent a rencontré un écho qui peut surprendre ai premier abord: plus de 189 pages vues de cet article en moins de 48 heures.

On ne sait pas encore si le Président du Parc Naturel Régional, Monsieur Rougier, l'a lu, mais ce qui est certain est que cela a choqué plusieurs lecteurs qui nous ont fait part directement de leur dégoût et de leur indignation révoltée devant les photos qui montrent la réalité des choses.

Nous en tirons aussi une conclusion sympathique: notre blog occupe progressivement un espace qui a été abandonnée de tous, l'espace de l'intérêt public, souvent délaissé, parfois méprisé, par ceux qui en ont la charge. Le cas des déchets toxiques avec des métaux lourds dévalant vers la Gorre est illustratif de notre propos!

On comprend mieux pourquoi la qualité de l'eau potable dans notre secteur n'est pas jugée vraiment satisfaisante par les contrôleurs de cette eau, et cela est dit en termes administratifs courtois en évoquant « des efforts à faire »!!! Et si les autorités compétentes commençaient par respecter notre environnement naturel en faisant enlever les déchets sauvages repérés et signalés à leur attention, ne serait-ce pas là un des efforts demandés pour une eau de meilleure qualité?

Nous en reparlerons prochainement.

Aujourd'hui, nous revenons d'abord sur le problèmes des retraites: selon les sondages, plus de 65% des citoyens du pays soutenaient la journée de grèves et de manifestations contre une loi qui, bien que votée par l'Assemblée Nationale, est rejetée par 75% du corps social. C'est dire que rien n'est réglé dans le fond, ni les sources du conflit apaisées.

Cette journée socialement agitée s'insère aussi dans un contexte de plus en plus nauséabond, entre vols d'ordinateurs de journalistes, récits de provocations policières dans des manifestations pacifiques, menaces sur la liberté de l'information, multiplication des scandales et attaques contre l'indépendance et le bon fonctionnement de la Justice. Comme disait un voisin éleveur de notre verte vallée avec un air inquiet: « le fond de l'air en ce moment est vraiment malsain ».

Sur l'affaire des taxes de PRE et des trop perçus à Saint Laurent sur Gorre, nous venons d'apprendre que le Préfet du département, Monsieur Yves DASSONVILLE, serait saisi de ce dossier, en l'absence de plus en plus incompréhensible de réponse écrite du maire, Monsieur Alain Blond.

La demande, émanerait selon nos source d'un des habitants concernés. Elle viserait à obtenir l'intervention des services de l'Etat afin de faire activer les remboursements dus et appeler le maire de Saint Laurent à éclaircir publiquement sa position sur « ses montants variables de PRE » ainsi que sur la la hausse de près de 300% de cette taxe PRE votée par TOUS les élus de la commune le 6 juillet 2009.

En effet, selon des habitants de Saint Laurent, les services de la sous-Préfecture de Rochechouart auraient pu laisser passer devant les yeux du service de contrôle de la légalité des décisions pouvant poser problème. Par exemple, une mairie a-t-elle le droit de voter une telle hausse d'une Taxe, et a-t-elle aussi le droit de ne pas prévoir dans son vote des cas d'exemption, totale ou partielle, notamment pour les foyers non-imposables ou en difficulté financière?

Bien sûr, dès que nous en saurons plus sur ces divers dossiers qui concernent les citoyens de la vallée de la Gorre, leur santé et leur porte-monnaie, nous vous en dirons plus.

Vous pouvez faire confiance à notre blog pour dire toute la vérité sur tous les sujets, car nous n'avons pas d'intérêt distinct à défendre ou promouvoir qui seraient distincts de l'intérêt public, donc des intérêts de toute la population.

La rédaction du Blog des citoyens de la Vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le jeudi 28 octobre 2008)

Iconographie du jour:

En haut de l'article: des moutons, certains même volumineux, mais il ne faut  pas les confondre avec des contribuables à tondre dans la vallée de la Gorre.

En bas de l'article: des vaches. Qu'elles donnent de la viande ou du lait, comme les habitants, elles ne sont pas des distributrices d'euros.

Vallée de la Gorre: un parc de vieux déchets en pleine forêt sur Saint Auvent!!!

Bonjour,

Vous aimez le Limousin et la vallée de la Gorre? Vous aimez la nature et vous souhaitez qu'on la respecte, qu'on entretienne notre environnement et que tout ce qui détruit notre cadre de vie soit combattu par les autorités locales?

Si vous avez répondu oui à chacune de ces questions, vous allez être surpris de ce que des correspondants de notre blog, promeneurs amoureux de la nature de notre belle vallée ont découvert justement en longeant les rives de la rivière.

Sur la commune de Saint Auvent, en vallée de Gorre, se trouve un endroit splendide qui a été nommé par un prêtre catholique le site de «  notre dame de la paix ». Pour les géologues et les géographes, l'appellation est plus simple: les gorges de la Gorre. Pour les historiens, à proximité, on trouve une voie antique que l'on peut suivre en enjambant un pont ancien abimé et jamais réparé. Visiblement, le lieu, paisible et aéré, en fait un excellent but de promenade au milieu d'une nature intacte.

Intacte? Pas vraiment si l'on suit le chemin qui longe la Gorre sur sa droite en partant du parking.

Après quelques centaines de mètres, là où on ne distingue plus aucun signe religieux, ni ne voit aucun bâtiment, on trouve à un petit croisement un chemin qui remonte la colline.

Et là, surprise: le sol de la forêt est jonché de débris de voitures rouillées, de vieilles télévisions, de conteneurs aux liquides incertains, d'objets divers qui souillent depuis fort longtemps ce paysage admirable de notre vallée.

Nos correspondants ont pris des photos et nous les ont transmises avec leur profonde et légitime attention, en demandant de faire passer l'information et aussi de saisir ainsi le maire de Saint Auvent de son inaction devant cette déchetterie sauvage en plein air, sachant que se concentrent ici deds métaux lourds anciens et des liquides toxiques, qui, par temps de pluie, descendent se jeter dans la Gorre.

Comme eux, nous aimerions que le maire de Saint Auvent fasse nettoyer cette zone polluée près de la Gorre et redonne aux gorges de la Gorre et à ses chemins de ballade populaire un visage avenant et sa propreté originelle.

Notre environnement est un capital précieux dont les communes de la vallée doivent prendre le plus grand soin.

La rédaction du Blog des Citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 27 octobre 2010)

Photos: iconographie de la rédaction du Blog des Citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

Les habitants de Saint Laurent veulent le retour de leur argent......

Bonjour,

L'actualité nationale a mis aujourd'hui les citoyens du Limousin à l'honneur et a montré les graves incompétences en droit du Président du Conseil Régional en matière de laïcité.

http://www.bakchich.info/Le-Limousin-finance-des-allumes,12208.html

Le site d'informations Bakchich revient donc avec une verve amusante, mais vraie, sur les tribulations de Jean-Paul Denanot et ses subventions illégales aux ostensions. L'article diffusé évoque même avec un esprit satirique l'idée saugrenue de cet élu de présenter les ostensions au Patrimoine Mondial de l'UNESCO, lequel ne peut accueillir sur sa liste que des villes, monuments ou sites naturels! C'est à se demander qui a pu ainsi désinformer ce Président de région et le faire passer pour un tel ignorant.

http://whc.unesco.org/fr/list/

Pour en revenir aux affaires des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs, les choses continuent à bouger quant au dossier dont nous avons avons parlé hier, concernant les trop perçus sur la PRE à Saint Laurent sur Gorre.

Nous aussi, à la rédaction, nous avons réfléchi à cette affaire qui prend de l'ampleur, comme notre lectorat qui ne cesse de monter en flèche.

Certes, nous n'avons pas de conseils à donner aux habitants concernés, lesquels décideront prochainement souverainement des suites à donner à leur pétition envoyée au maire qui ne répond pas, mais nous leur disons en toute simplicité que nous nous ferons un devoir de relater leur action et de les soutenir inconditionnellement.

Qu'il soit ainsi clair que nous faisons nôtre la légitime demande des habitants au maire de Saint Laurent de percevoir au plus vite les remboursements dus. Il s'agit de leur argent et certains ont dû prendre des prêts bancaires pour payer cette fausse PRE de 1500 ou 3000 euros selon les endroits, le moment et les interlocuteurs.

Il est en effet inadmissible qu'un maire, recevant une pétition si fortement et légalement motivée, ne réponde pas aux habitants signataires après 6 semaines. Doit-on penser que ce silence vaut refus de réponse ou serait-ce une marque de mépris doublée d'incompétence honteuse?

Ce qui est certain à ce stade est que le silence du maire de Saint Laurent sur ce sujet le dessert chaque jour un peu plus car les informations sur cette affaire scandaleuse remontre la chaine administrative et circulent dans toute la vallée de la Gorre par le bouche à oreille.

Pour notre part, nous lançons un appel à nos lecteurs: qu'ils n'hésitent pas à scanner les titres exécutoires de paiement liés à cette PRE et à nous les envoyer après les avoir anonymisées. Rassembler les preuves des anomalies dans cette affaire, c'est contribuer à faciliter un remboursement au plus vite pour tous. 

Pour tous vos envois ou contributions, une adresse électronique:

redacbloggorre@free.fr

Nous transmettrons les copies imprimées aux habitants de Vignerie qui ont été à l'initiative de la pétition afin  d'aider tous ensemble à leur succès.

Merci d'avance.

La rédaction du Blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( article rédigé et mis en ligne le 25 octobre 2010)

Iconographie: 

en haut d'article, moutons paisibles sur la route de Vertigueil, enyre étangs et prés.

en bas d'article, une belle maison près de la mairie de Saint Laurent

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